 |
 Loi littoral et loi montagne
Mot de l'�diteur :
Depuis leur entr�e en vigueur, respectivement en 1985 et 1986, les lois Montagne et Littoral n'ont cess� de soulever d'importantes difficult�s d'interpr�tation et d'application.
Aujourd'hui, la jurisprudence a apport� les pr�cisions indispensables � la mise en oeuvre de ces deux textes majeurs qui encadrent strictement la destination et l'am�nagement des zones concern�es.
Auteurs : Norbert Calderaro
Editeur : Efe
Date de parution : juin 2005
 Commander ce livre sur le site FNAC.com
|
